Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application Vérif'All l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site et de l'application

Le site web verifall.com et l'application mobile Vérif'All (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
Vérif'All Lab
Organisation enregistrée en République du Bénin
Adresse : Bénin
Courriel : contact@verifall.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est René Fadonougbo, en sa qualité de responsable du contenu publié sur la Plateforme.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :
Hostinger Hosting

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, logos, images, icônes, applications, scripts) sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus soumis par les utilisateurs et des extraits cités dans le cadre d'une vérification. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les rapports de vérification peuvent être cités et partagés librement, à condition que la citation soit fidèle, qu'elle mentionne Vérif'All et qu'elle renvoie à la page d'origine. Une citation qui déforme un verdict ou en isole une partie n'entre pas dans cette autorisation.

5. Nature et portée des vérifications

Vérif'All publie quatre verdicts, et quatre seulement : VRAI, FAUX, TROMPEUR et NON VÉRIFIABLE. Le verdict NON VÉRIFIABLE signifie que les éléments disponibles ne permettent pas de trancher, et non que l'affirmation serait à moitié vraie.

Les rapports de vérification sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils rendent compte des éléments consultables à la date de publication et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises sur leur fondement. L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées.

La Plateforme contient des liens vers des sites tiers, notamment vers les sources citées. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu.

6. Politique de correction

Une erreur de verdict se corrige, elle ne s'efface pas. Toute modification d'un verdict publié est consignée avec sa date et sa raison dans le journal public des corrections, consultable sans compte. La page du fact-check concerné porte également la mention de sa correction.

Pour signaler une erreur dans une vérification, écrivez à contact@verifall.com en indiquant l'adresse de la page et l'élément contesté. La méthode employée est décrite sur la page méthodologie.

7. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu publié par un utilisateur (message du forum, réponse, note de communauté) peut être signalé à la modération depuis la Plateforme, ou par courriel à contact@verifall.com. Un signalement précise l'adresse du contenu et le motif invoqué.

Chaque signalement est examiné et fait l'objet d'une décision, retenue ou rejetée. La trace de cette décision est conservée : c'est elle qui permet de répondre, plus tard, à la question de savoir pourquoi un contenu a été retiré ou maintenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit dans la politique des cookies.

9. Financement et indépendance

Les sources de financement de la Plateforme sont publiées sur la page financement. Aucun financeur n'exerce de contrôle éditorial sur les vérifications publiées.

10. Droit applicable et règlement des litiges

L'utilisation de la Plateforme est soumise au droit béninois. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en premier lieu : la réclamation s'adresse à contact@verifall.com et reçoit une réponse motivée.

À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou.